Avis de décès de

M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant

Né le 17/01/1907 - Décédé le 06/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : MERLET
Prénom(s) : Charles Auguste Eugene Constant
Date de naissance : 17/01/1907
Lieu de naissance : Cholet - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49099
Date de décès : 06/02/1997 (90 ans)
Lieu de décès : Sèvremoine - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49301
Acte de décès : Numéro 00017 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant, vous devez contacter la mairie de Sèvremoine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant. - Né le 17/01/1907 à Cholet - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 06/02/1997 à Sèvremoine - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 00017. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11930661-merlet-charles-auguste-eugene-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLET Charles Auguste Eugene Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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