Avis de décès de

M. DEBROSSE Andre Jean Marcel

Né le 26/09/1946 - Décédé le 18/03/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEBROSSE
Prénom(s) : Andre Jean Marcel
Date de naissance : 26/09/1946
Lieu de naissance : Vitry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94081
Date de décès : 18/03/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 00568 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBROSSE Andre Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBROSSE Andre Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBROSSE Andre Jean Marcel. - Né le 26/09/1946 à Vitry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 18/03/1997 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00568. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11934522-debrosse-andre-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBROSSE Andre Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBROSSE Andre Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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