Avis de décès de

M. RABASSE Michel

Né le 02/10/1925 - Décédé le 06/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : RABASSE
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 02/10/1925
Lieu de naissance : Bievres - 08 - Ardennes Code Insee 08065
Date de décès : 06/04/1997 (71 ans)
Lieu de décès : Semur-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21603
Acte de décès : Numéro 00075 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABASSE Michel, vous devez contacter la mairie de Semur-en-Auxois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABASSE Michel qui semble être décédé dans votre commune le 06/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABASSE Michel. - Né le 02/10/1925 à Bievres - 08 - Ardennes. - Décédé le 06/04/1997 à Semur-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 00075. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11956697-rabasse-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABASSE Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABASSE Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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