Avis de décès de

M. GANEVAL Louis Andre

Né le 21/04/1904 - Décédé le 10/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : GANEVAL
Prénom(s) : Louis Andre
Date de naissance : 21/04/1904
Lieu de naissance : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Date de décès : 10/04/1997 (92 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 00028 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GANEVAL Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GANEVAL Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GANEVAL Louis Andre. - Né le 21/04/1904 à Arbois - 39 - Jura. - Décédé le 10/04/1997 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00028. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11957174-ganeval-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GANEVAL Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GANEVAL Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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