Avis de décès de

M. SCHWALM Jules Marcel

Né le 10/10/1912 - Décédé le 02/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : SCHWALM
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 10/10/1912
Lieu de naissance : Le Val-D'ajol - 88 - Vosges Code Insee 88487
Date de décès : 02/05/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 00049 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHWALM Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHWALM Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 02/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHWALM Jules Marcel. - Né le 10/10/1912 à Le Val-D'ajol - 88 - Vosges. - Décédé le 02/05/1997 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00049. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11958719-schwalm-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHWALM Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHWALM Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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