Avis de décès de

M. DUVERNAY Andre Jules

Né le 27/02/1921 - Décédé le 04/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUVERNAY
Prénom(s) : Andre Jules
Date de naissance : 27/02/1921
Lieu de naissance : Vetraz-Monthoux - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74298
Date de décès : 04/04/1997 (76 ans)
Lieu de décès : Ambilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74008
Acte de décès : Numéro 00110 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVERNAY Andre Jules, vous devez contacter la mairie de Ambilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVERNAY Andre Jules qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVERNAY Andre Jules. - Né le 27/02/1921 à Vetraz-Monthoux - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 04/04/1997 à Ambilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 00110. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11965362-duvernay-andre-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVERNAY Andre Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVERNAY Andre Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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