Avis de décès de

Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle

Née le 17/02/1904 - Décédée le 13/04/1997
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Sexe : Femme
Nom : BRUYERE
Prénom(s) : Anne Suzanne Gabrielle
Date de naissance : 17/02/1904
Lieu de naissance : Jardin - 38 - Isère Code Insee 38199
Date de décès : 13/04/1997 (93 ans)
Lieu de décès : Ampuis - 69 - Rhône Code Insee 69007
Acte de décès : Numéro 00016 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle, vous devez contacter la mairie de Ampuis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle qui semble être décédée dans votre commune le 13/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle. - Née le 17/02/1904 à Jardin - 38 - Isère. - Décédée le 13/04/1997 à Ampuis - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00016. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11969938-bruyere-anne-suzanne-gabrielle. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BRUYERE Anne Suzanne Gabrielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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