Avis de décès de

M. DEVAINE Andre Baptiste Octave

Né le 03/01/1913 - Décédé le 15/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEVAINE
Prénom(s) : Andre Baptiste Octave
Date de naissance : 03/01/1913
Lieu de naissance : Ivry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94041
Date de décès : 15/05/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Sully-sur-Loire - 45 - Loiret Code Insee 45315
Acte de décès : Numéro 00055 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAINE Andre Baptiste Octave, vous devez contacter la mairie de Sully-sur-Loire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAINE Andre Baptiste Octave qui semble être décédé dans votre commune le 15/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAINE Andre Baptiste Octave. - Né le 03/01/1913 à Ivry-Sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 15/05/1997 à Sully-sur-Loire - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 00055. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11985329-devaine-andre-baptiste-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAINE Andre Baptiste Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAINE Andre Baptiste Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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