Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Andre Octave

Né le 14/12/1904 - Décédé le 26/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Andre Octave
Date de naissance : 14/12/1904
Lieu de naissance : Villeneuve-Saint-Salves - 89 - Yonne Code Insee 89463
Date de décès : 26/04/1997 (92 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 00675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Andre Octave, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Andre Octave qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Andre Octave. - Né le 14/12/1904 à Villeneuve-Saint-Salves - 89 - Yonne. - Décédé le 26/04/1997 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11985870-rossignol-andre-octave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Andre Octave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Andre Octave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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