Avis de décès de

M. ROUGEMONT Andre Gilbert

Né le 07/05/1934 - Décédé le 28/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEMONT
Prénom(s) : Andre Gilbert
Date de naissance : 07/05/1934
Lieu de naissance : Lausanne - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 28/04/1997 (62 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 00809 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEMONT Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEMONT Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEMONT Andre Gilbert. - Né le 07/05/1934 à Lausanne - SUISSE. - Décédé le 28/04/1997 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00809. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11986014-rougemont-andre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEMONT Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEMONT Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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