Avis de décès de

M. CABOT Arsene Marcel Auguste

Né le 26/12/1909 - Décédé le 24/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : CABOT
Prénom(s) : Arsene Marcel Auguste
Date de naissance : 26/12/1909
Lieu de naissance : Paillart - 60 - Oise Code Insee 60486
Date de décès : 24/04/1997 (87 ans)
Lieu de décès : Paillart - 60 - Oise Code Insee 60486
Acte de décès : Numéro 00005 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CABOT Arsene Marcel Auguste, vous devez contacter la mairie de Paillart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CABOT Arsene Marcel Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CABOT Arsene Marcel Auguste. - Né le 26/12/1909 à Paillart - 60 - Oise. - Décédé le 24/04/1997 à Paillart - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 00005. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11991902-cabot-arsene-marcel-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CABOT Arsene Marcel Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CABOT Arsene Marcel Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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