Avis de décès de

M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert

Né le 08/07/1959 - Décédé le 07/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : JANVERESSE
Prénom(s) : Patrick Jacques Albert
Date de naissance : 08/07/1959
Lieu de naissance : Amboise - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37003
Date de décès : 07/05/1997 (37 ans)
Lieu de décès : Ozoir-la-Ferrière - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77350
Acte de décès : Numéro 00048 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert, vous devez contacter la mairie de Ozoir-la-Ferrière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert. - Né le 08/07/1959 à Amboise - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 07/05/1997 à Ozoir-la-Ferrière - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 00048. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11992509-janveresse-patrick-jacques-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JANVERESSE Patrick Jacques Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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