Avis de décès de

M. OVILLE Norbert

Né le 09/07/1932 - Décédé le 07/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : OVILLE
Prénom(s) : Norbert
Date de naissance : 09/07/1932
Lieu de naissance : Montigny-Les-Cormeilles - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95424
Date de décès : 07/05/1997 (64 ans)
Lieu de décès : Pierrelaye - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95488
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OVILLE Norbert, vous devez contacter la mairie de Pierrelaye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OVILLE Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OVILLE Norbert. - Né le 09/07/1932 à Montigny-Les-Cormeilles - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 07/05/1997 à Pierrelaye - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11993071-oville-norbert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OVILLE Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OVILLE Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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