Avis de décès de

M. CHENUIL Patrick Maurice

Né le 12/08/1947 - Décédé le 22/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHENUIL
Prénom(s) : Patrick Maurice
Date de naissance : 12/08/1947
Lieu de naissance : Clichy - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92024
Date de décès : 22/05/1997 (49 ans)
Lieu de décès : Lancieux - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22094
Acte de décès : Numéro 00012 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHENUIL Patrick Maurice, vous devez contacter la mairie de Lancieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHENUIL Patrick Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 22/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHENUIL Patrick Maurice. - Né le 12/08/1947 à Clichy - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 22/05/1997 à Lancieux - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 00012. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11993347-chenuil-patrick-maurice. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHENUIL Patrick Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHENUIL Patrick Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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