Avis de décès de

M. DUVAL Andre Louis

Né le 17/02/1930 - Décédé le 01/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUVAL
Prénom(s) : Andre Louis
Date de naissance : 17/02/1930
Lieu de naissance : Les Andelys - 27 - Eure Code Insee 27016
Date de décès : 01/01/1997 (66 ans)
Lieu de décès : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Acte de décès : Numéro 00002 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUVAL Andre Louis, vous devez contacter la mairie de Vernon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUVAL Andre Louis qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUVAL Andre Louis. - Né le 17/02/1930 à Les Andelys - 27 - Eure. - Décédé le 01/01/1997 à Vernon - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00002. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/11996730-duval-andre-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUVAL Andre Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUVAL Andre Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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