Avis de décès de

M. TOY Bernard Louis

Né le 25/08/1922 - Décédé le 10/02/1997
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Sexe : Homme
Nom : TOY
Prénom(s) : Bernard Louis
Date de naissance : 25/08/1922
Lieu de naissance : Troo - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41265
Date de décès : 10/02/1997 (74 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 00189 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOY Bernard Louis, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOY Bernard Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOY Bernard Louis. - Né le 25/08/1922 à Troo - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 10/02/1997 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00189. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12000485-toy-bernard-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOY Bernard Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOY Bernard Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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