Avis de décès de

M. BEN BYA Mustapha

Né le 10/01/1941 - Décédé le 06/01/1997
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Sexe : Homme
Nom : BEN BYA
Prénom(s) : Mustapha
Date de naissance : 10/01/1941
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 06/01/1997 (55 ans)
Lieu de décès : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Acte de décès : Numéro 00031 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEN BYA Mustapha, vous devez contacter la mairie de Mulhouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEN BYA Mustapha qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEN BYA Mustapha. - Né le 10/01/1941 à Casablanca - MAROC. - Décédé le 06/01/1997 à Mulhouse - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 00031. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12000778-ben-bya-mustapha. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEN BYA Mustapha ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEN BYA Mustapha, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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