Avis de décès de

M. PONSARD Arnauld Marcel Paul

Né le 10/08/1956 - Décédé le 26/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : PONSARD
Prénom(s) : Arnauld Marcel Paul
Date de naissance : 10/08/1956
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 26/04/1997 (40 ans)
Lieu de décès : Somalie Code Insee 99318
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSARD Arnauld Marcel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSARD Arnauld Marcel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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