Avis de décès de

M. DEBAT Jules

Né le 16/06/1905 - Décédé le 03/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : DEBAT
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 16/06/1905
Lieu de naissance : La Bachellerie - 24 - Dordogne Code Insee 24020
Date de décès : 03/04/1997 (91 ans)
Lieu de décès : Libourne - 33 - Gironde Code Insee 33243
Acte de décès : Numéro 00338 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAT Jules, vous devez contacter la mairie de Libourne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAT Jules qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAT Jules. - Né le 16/06/1905 à La Bachellerie - 24 - Dordogne. - Décédé le 03/04/1997 à Libourne - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 00338. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12005652-debat-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAT Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAT Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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