Avis de décès de

M. JUILLET Emile Germain Anatole

Né le 02/10/1904 - Décédé le 21/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : JUILLET
Prénom(s) : Emile Germain Anatole
Date de naissance : 02/10/1904
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 21/05/1997 (92 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 00143 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JUILLET Emile Germain Anatole, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JUILLET Emile Germain Anatole qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JUILLET Emile Germain Anatole. - Né le 02/10/1904 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 21/05/1997 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 00143. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12010389-juillet-emile-germain-anatole. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JUILLET Emile Germain Anatole ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JUILLET Emile Germain Anatole, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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