Avis de décès de

M. JEAN Herve Bruno Henri

Né le 26/09/1968 - Décédé le 17/05/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Herve Bruno Henri
Date de naissance : 26/09/1968
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 17/05/1997 (28 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 00064 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Herve Bruno Henri, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Herve Bruno Henri qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Herve Bruno Henri. - Né le 26/09/1968 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 17/05/1997 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00064. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12010470-jean-herve-bruno-henri. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Herve Bruno Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Herve Bruno Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts