Avis de décès de

M. BINETRUY Paul Robert

Né le 06/05/1929 - Décédé le 21/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Paul Robert
Date de naissance : 06/05/1929
Lieu de naissance : Chenecey-Buillon - 25 - Doubs Code Insee 25149
Date de décès : 21/05/1997 (68 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 00065 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Paul Robert, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Paul Robert qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Paul Robert. - Né le 06/05/1929 à Chenecey-Buillon - 25 - Doubs. - Décédé le 21/05/1997 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 00065. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12010471-binetruy-paul-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Paul Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Paul Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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