Avis de décès de

M. NOUTS Jacques Paul Joseph

Né le 11/09/1944 - Décédé le 21/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : NOUTS
Prénom(s) : Jacques Paul Joseph
Date de naissance : 11/09/1944
Lieu de naissance : Ernes - 14 - Calvados Code Insee 14245
Date de décès : 21/05/1997 (52 ans)
Lieu de décès : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Acte de décès : Numéro 00451 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOUTS Jacques Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Nevers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOUTS Jacques Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOUTS Jacques Paul Joseph. - Né le 11/09/1944 à Ernes - 14 - Calvados. - Décédé le 21/05/1997 à Nevers - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 00451. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12011067-nouts-jacques-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOUTS Jacques Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOUTS Jacques Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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