Avis de décès de

M. COURVOISIER Michel Leon

Né le 03/04/1934 - Décédé le 11/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : COURVOISIER
Prénom(s) : Michel Leon
Date de naissance : 03/04/1934
Lieu de naissance : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Date de décès : 11/04/1997 (63 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 00178 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURVOISIER Michel Leon, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURVOISIER Michel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURVOISIER Michel Leon. - Né le 03/04/1934 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 11/04/1997 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 00178. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12011381-courvoisier-michel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURVOISIER Michel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURVOISIER Michel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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