Avis de décès de

M. CAPELLE Joseph Armand

Né le 16/07/1932 - Décédé le 21/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Joseph Armand
Date de naissance : 16/07/1932
Lieu de naissance : Grand-Fort-Philippe - 59 - Nord Code Insee 59272
Date de décès : 21/05/1997 (64 ans)
Lieu de décès : Gravelines - 59 - Nord Code Insee 59273
Acte de décès : Numéro 00046 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLE Joseph Armand, vous devez contacter la mairie de Gravelines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLE Joseph Armand qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLE Joseph Armand. - Né le 16/07/1932 à Grand-Fort-Philippe - 59 - Nord. - Décédé le 21/05/1997 à Gravelines - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00046. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12013232-capelle-joseph-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLE Joseph Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLE Joseph Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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