Avis de décès de

M. MOTTARD Jean Claude Vincent

Né le 24/06/1955 - Décédé le 29/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOTTARD
Prénom(s) : Jean Claude Vincent
Date de naissance : 24/06/1955
Lieu de naissance : Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie Code Insee 73248
Date de décès : 29/05/1997 (41 ans)
Lieu de décès : Valloire - 73 - Savoie Code Insee 73306
Acte de décès : Numéro 00008 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTARD Jean Claude Vincent, vous devez contacter la mairie de Valloire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTARD Jean Claude Vincent qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTARD Jean Claude Vincent. - Né le 24/06/1955 à Saint-Jean-De-Maurienne - 73 - Savoie. - Décédé le 29/05/1997 à Valloire - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 00008. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12017258-mottard-jean-claude-vincent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTARD Jean Claude Vincent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTARD Jean Claude Vincent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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