Avis de décès de

M. CHAPUS Rene Paul

Né le 10/03/1925 - Décédé le 21/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUS
Prénom(s) : Rene Paul
Date de naissance : 10/03/1925
Lieu de naissance : Cruas - 07 - Ardèche Code Insee 07076
Date de décès : 21/05/1997 (72 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 00248 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUS Rene Paul, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUS Rene Paul qui semble être décédé dans votre commune le 21/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUS Rene Paul. - Né le 10/03/1925 à Cruas - 07 - Ardèche. - Décédé le 21/05/1997 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 00248. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12019537-chapus-rene-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUS Rene Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUS Rene Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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