Avis de décès de

M. PETIT Patrick Lucien Francois

Né le 04/09/1951 - Décédé le 02/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Patrick Lucien Francois
Date de naissance : 04/09/1951
Lieu de naissance : Forges-Les-Eaux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76276
Date de décès : 02/06/1997 (45 ans)
Lieu de décès : Villefontaine - 38 - Isère Code Insee 38553
Acte de décès : Numéro 00019 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Patrick Lucien Francois, vous devez contacter la mairie de Villefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Patrick Lucien Francois qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Patrick Lucien Francois. - Né le 04/09/1951 à Forges-Les-Eaux - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 02/06/1997 à Villefontaine - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 00019. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12020749-petit-patrick-lucien-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Patrick Lucien Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Patrick Lucien Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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