Avis de décès de

M. BOUAISSA Mammar

Né le ??/??/1916 - Décédé le 27/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : BOUAISSA
Prénom(s) : Mammar
Date de naissance : ??/??/1916
Lieu de naissance : Ouled Fores - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 27/04/1997 (81 ans)
Lieu de décès : Pierre-Bénite - 69 - Rhône Code Insee 69152
Acte de décès : Numéro 00262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUAISSA Mammar, vous devez contacter la mairie de Pierre-Bénite. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUAISSA Mammar qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUAISSA Mammar. - Né le ??/??/1916 à Ouled Fores - ALGERIE. - Décédé le 27/04/1997 à Pierre-Bénite - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12022407-bouaissa-mammar. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUAISSA Mammar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUAISSA Mammar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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