Avis de décès de

M. CLERC Claude Vincent Jean Paul

Né le 08/04/1935 - Décédé le 18/05/1997
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Claude Vincent Jean Paul
Date de naissance : 08/04/1935
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 18/05/1997 (62 ans)
Lieu de décès : Sain-Bel - 69 - Rhône Code Insee 69171
Acte de décès : Numéro 00006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Claude Vincent Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Sain-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Claude Vincent Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 18/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Claude Vincent Jean Paul. - Né le 08/04/1935 à Rabat - MAROC. - Décédé le 18/05/1997 à Sain-Bel - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12022483-clerc-claude-vincent-jean-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Claude Vincent Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Claude Vincent Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts