Avis de décès de

M. TOSSAM Andre Bernard

Né le 25/08/1962 - Décédé le 28/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : TOSSAM
Prénom(s) : Andre Bernard
Date de naissance : 25/08/1962
Lieu de naissance : Cilaos - 974 - REUNION Code Insee 97424
Date de décès : 28/05/1997 (34 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 00099 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOSSAM Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOSSAM Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOSSAM Andre Bernard. - Né le 25/08/1962 à Cilaos - 974 - REUNION. - Décédé le 28/05/1997 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 00099. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12022631-tossam-andre-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOSSAM Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOSSAM Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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