Avis de décès de

M. DALVERNI Noel Pascal

Né le 24/12/1925 - Décédé le 21/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : DALVERNI
Prénom(s) : Noel Pascal
Date de naissance : 24/12/1925
Lieu de naissance : Villar San Costanzo - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 21/04/1997 (71 ans)
Lieu de décès : Draguignan - 83 - Var Code Insee 83050
Acte de décès : Numéro 00219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DALVERNI Noel Pascal, vous devez contacter la mairie de Draguignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DALVERNI Noel Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DALVERNI Noel Pascal. - Né le 24/12/1925 à Villar San Costanzo - ITALIE. - Décédé le 21/04/1997 à Draguignan - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12026057-dalverni-noel-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DALVERNI Noel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DALVERNI Noel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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