Avis de décès de

M. DUBOIS Pascal Jean Luc

Né le 05/08/1956 - Décédé le 29/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUBOIS
Prénom(s) : Pascal Jean Luc
Date de naissance : 05/08/1956
Lieu de naissance : Chateauneuf-En-Thymerais - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28089
Date de décès : 29/05/1997 (40 ans)
Lieu de décès : Colombiers - 34 - Hérault Code Insee 34081
Acte de décès : Numéro 00022 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOIS Pascal Jean Luc, vous devez contacter la mairie de Colombiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOIS Pascal Jean Luc qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOIS Pascal Jean Luc. - Né le 05/08/1956 à Chateauneuf-En-Thymerais - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 29/05/1997 à Colombiers - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 00022. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12028190-dubois-pascal-jean-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOIS Pascal Jean Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOIS Pascal Jean Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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