Avis de décès de

M. PLANES Joseph Marie Jean

Né le 15/08/1946 - Décédé le 05/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : PLANES
Prénom(s) : Joseph Marie Jean
Date de naissance : 15/08/1946
Lieu de naissance : Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66021
Date de décès : 05/06/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66028
Acte de décès : Numéro 00079 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PLANES Joseph Marie Jean, vous devez contacter la mairie de Cabestany. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PLANES Joseph Marie Jean qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PLANES Joseph Marie Jean. - Né le 15/08/1946 à Bompas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 05/06/1997 à Cabestany - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 00079. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12029019-planes-joseph-marie-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PLANES Joseph Marie Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PLANES Joseph Marie Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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