Avis de décès de

M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard

Né le 10/06/1923 - Décédé le 29/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : MOTTIER
Prénom(s) : Daniel Pascal Bernard
Date de naissance : 10/06/1923
Lieu de naissance : Hardanges - 53 - Mayenne Code Insee 53114
Date de décès : 29/05/1997 (73 ans)
Lieu de décès : Mayenne - 53 - Mayenne Code Insee 53147
Acte de décès : Numéro 00166 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de Mayenne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard. - Né le 10/06/1923 à Hardanges - 53 - Mayenne. - Décédé le 29/05/1997 à Mayenne - 53 - Mayenne. - Acte de décès numéro 00166. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12033968-mottier-daniel-pascal-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTIER Daniel Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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