Avis de décès de

M. DUFRANNE Jacques Rene

Né le 12/08/1940 - Décédé le 18/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : DUFRANNE
Prénom(s) : Jacques Rene
Date de naissance : 12/08/1940
Lieu de naissance : Laval - 53 - Mayenne Code Insee 53130
Date de décès : 18/04/1997 (56 ans)
Lieu de décès : La Ville-du-Bois - 91 - Essonne Code Insee 91665
Acte de décès : Numéro 00015 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUFRANNE Jacques Rene, vous devez contacter la mairie de La Ville-du-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUFRANNE Jacques Rene qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUFRANNE Jacques Rene. - Né le 12/08/1940 à Laval - 53 - Mayenne. - Décédé le 18/04/1997 à La Ville-du-Bois - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 00015. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12040771-dufranne-jacques-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUFRANNE Jacques Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUFRANNE Jacques Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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