Avis de décès de

M. CHABERNAUD Francis

Né le 16/07/1943 - Décédé le 30/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHABERNAUD
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 16/07/1943
Lieu de naissance : Chasseneuil-Sur-Bonnieure - 16 - Charente Code Insee 16085
Date de décès : 30/05/1997 (53 ans)
Lieu de décès : Épernay - 51 - Marne Code Insee 51230
Acte de décès : Numéro 00233 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABERNAUD Francis, vous devez contacter la mairie de Épernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABERNAUD Francis qui semble être décédé dans votre commune le 30/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABERNAUD Francis. - Né le 16/07/1943 à Chasseneuil-Sur-Bonnieure - 16 - Charente. - Décédé le 30/05/1997 à Épernay - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 00233. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12041768-chabernaud-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABERNAUD Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABERNAUD Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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