Avis de décès de

M. FOSSE Pierre Marie

Né le 21/01/1913 - Décédé le 10/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : FOSSE
Prénom(s) : Pierre Marie
Date de naissance : 21/01/1913
Lieu de naissance : Grand-Fougeray - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35124
Date de décès : 10/06/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35012
Acte de décès : Numéro 00100 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSE Pierre Marie, vous devez contacter la mairie de Bain-de-Bretagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSE Pierre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 10/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSE Pierre Marie. - Né le 21/01/1913 à Grand-Fougeray - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 10/06/1997 à Bain-de-Bretagne - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 00100. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12044706-fosse-pierre-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSE Pierre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSE Pierre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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