Avis de décès de

M. APPERT Jules Joseph

Né le 05/06/1934 - Décédé le 28/05/1997
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Sexe : Homme
Nom : APPERT
Prénom(s) : Jules Joseph
Date de naissance : 05/06/1934
Lieu de naissance : Muzillac - 56 - Morbihan Code Insee 56143
Date de décès : 28/05/1997 (62 ans)
Lieu de décès : Noyal-Muzillac - 56 - Morbihan Code Insee 56149
Acte de décès : Numéro 00011 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPERT Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Noyal-Muzillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPERT Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPERT Jules Joseph. - Né le 05/06/1934 à Muzillac - 56 - Morbihan. - Décédé le 28/05/1997 à Noyal-Muzillac - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 00011. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12045372-appert-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPERT Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPERT Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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