Avis de décès de

M. SOUTY Maurice Charles Leon

Né le 17/12/1910 - Décédé le 22/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : SOUTY
Prénom(s) : Maurice Charles Leon
Date de naissance : 17/12/1910
Lieu de naissance : Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35115
Date de décès : 22/04/1997 (86 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 00301 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUTY Maurice Charles Leon, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUTY Maurice Charles Leon qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUTY Maurice Charles Leon. - Né le 17/12/1910 à Fougeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 22/04/1997 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 00301. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12046148-souty-maurice-charles-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUTY Maurice Charles Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUTY Maurice Charles Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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