Avis de décès de

M. CHEVALIER Moise Ernest Armand

Né le 21/07/1924 - Décédé le 17/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : CHEVALIER
Prénom(s) : Moise Ernest Armand
Date de naissance : 21/07/1924
Lieu de naissance : Feings - 61 - Orne Code Insee 61160
Date de décès : 17/06/1997 (72 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 00065 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHEVALIER Moise Ernest Armand, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHEVALIER Moise Ernest Armand qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHEVALIER Moise Ernest Armand. - Né le 21/07/1924 à Feings - 61 - Orne. - Décédé le 17/06/1997 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 00065. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12047345-chevalier-moise-ernest-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHEVALIER Moise Ernest Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHEVALIER Moise Ernest Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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