Avis de décès de

M. RUBEL Louis Michel

Né le 18/02/1912 - Décédé le 13/04/1997
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Sexe : Homme
Nom : RUBEL
Prénom(s) : Louis Michel
Date de naissance : 18/02/1912
Lieu de naissance : Roeschwoog - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67405
Date de décès : 13/04/1997 (85 ans)
Lieu de décès : Haguenau - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67180
Acte de décès : Numéro 00246 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUBEL Louis Michel, vous devez contacter la mairie de Haguenau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUBEL Louis Michel qui semble être décédé dans votre commune le 13/04/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUBEL Louis Michel. - Né le 18/02/1912 à Roeschwoog - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 13/04/1997 à Haguenau - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 00246. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12048873-rubel-louis-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUBEL Louis Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUBEL Louis Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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