Avis de décès de

M. BERNET Yves

Né le 15/10/1943 - Décédé le 06/03/1997
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Sexe : Homme
Nom : BERNET
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 15/10/1943
Lieu de naissance : Case Pilote - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97205
Date de décès : 06/03/1997 (53 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 00209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNET Yves, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNET Yves qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNET Yves. - Né le 15/10/1943 à Case Pilote - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 06/03/1997 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 00209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12052070-bernet-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNET Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNET Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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