Avis de décès de

M. ROYANT Claude Jacques

Né le 22/10/1940 - Décédé le 17/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROYANT
Prénom(s) : Claude Jacques
Date de naissance : 22/10/1940
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 17/06/1997 (56 ans)
Lieu de décès : Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94043
Acte de décès : Numéro 00493 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYANT Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Le Kremlin-Bicêtre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYANT Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 17/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYANT Claude Jacques. - Né le 22/10/1940 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 17/06/1997 à Le Kremlin-Bicêtre - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 00493. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12059739-royant-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYANT Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYANT Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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