Avis de décès de

M. GOS Daniel Bernard

Né le 03/12/1946 - Décédé le 10/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : GOS
Prénom(s) : Daniel Bernard
Date de naissance : 03/12/1946
Lieu de naissance : Marchiennes - 59 - Nord Code Insee 59375
Date de décès : 10/07/1997 (50 ans)
Lieu de décès : Aniche - 59 - Nord Code Insee 59008
Acte de décès : Numéro 00038 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOS Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Aniche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOS Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOS Daniel Bernard. - Né le 03/12/1946 à Marchiennes - 59 - Nord. - Décédé le 10/07/1997 à Aniche - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 00038. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12060106-gos-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOS Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOS Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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