Avis de décès de

M. HAUTEUR Gerard Marcel

Né le 28/01/1938 - Décédé le 31/10/1974
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Sexe : Homme
Nom : HAUTEUR
Prénom(s) : Gerard Marcel
Date de naissance : 28/01/1938
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 31/10/1974 (36 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 911 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAUTEUR Gerard Marcel, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAUTEUR Gerard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAUTEUR Gerard Marcel. - Né le 28/01/1938 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 31/10/1974 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 911. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1206482-hauteur-gerard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAUTEUR Gerard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAUTEUR Gerard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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