Avis de décès de

M. RUEL Patrick Rene

Né le 16/05/1954 - Décédé le 16/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : RUEL
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 16/05/1954
Lieu de naissance : Le Pouzin - 07 - Ardèche Code Insee 07181
Date de décès : 16/06/1997 (43 ans)
Lieu de décès : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Acte de décès : Numéro 00522 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUEL Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Valence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUEL Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUEL Patrick Rene. - Né le 16/05/1954 à Le Pouzin - 07 - Ardèche. - Décédé le 16/06/1997 à Valence - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 00522. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12066201-ruel-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEL Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEL Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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