Avis de décès de

M. TUIL Pascal Victor

Né le 28/04/1958 - Décédé le 07/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : TUIL
Prénom(s) : Pascal Victor
Date de naissance : 28/04/1958
Lieu de naissance : Paris 15 - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 07/06/1997 (39 ans)
Lieu de décès : Fréjus - 83 - Var Code Insee 83061
Acte de décès : Numéro 00376 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TUIL Pascal Victor, vous devez contacter la mairie de Fréjus. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TUIL Pascal Victor qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TUIL Pascal Victor. - Né le 28/04/1958 à Paris 15 - 75 - Paris. - Décédé le 07/06/1997 à Fréjus - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00376. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12070835-tuil-pascal-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TUIL Pascal Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TUIL Pascal Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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