Avis de décès de

M. ROSSET Aime Constant

Né le 14/09/1912 - Décédé le 04/07/1997
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Sexe : Homme
Nom : ROSSET
Prénom(s) : Aime Constant
Date de naissance : 14/09/1912
Lieu de naissance : Lutry - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 04/07/1997 (84 ans)
Lieu de décès : Saint-Cyr-sur-Mer - 83 - Var Code Insee 83112
Acte de décès : Numéro 00071 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSET Aime Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Cyr-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSET Aime Constant qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSET Aime Constant. - Né le 14/09/1912 à Lutry - SUISSE. - Décédé le 04/07/1997 à Saint-Cyr-sur-Mer - 83 - Var. - Acte de décès numéro 00071. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12071012-rosset-aime-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSET Aime Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSET Aime Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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