Avis de décès de

M. JOSSE Paul Herve Marie

Né le 02/07/1953 - Décédé le 09/06/1997
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Sexe : Homme
Nom : JOSSE
Prénom(s) : Paul Herve Marie
Date de naissance : 02/07/1953
Lieu de naissance : Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22266
Date de décès : 09/06/1997 (43 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Luc - 10 - Aube Code Insee 10081
Acte de décès : Numéro 00039 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSE Paul Herve Marie, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Luc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSE Paul Herve Marie qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1997. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSE Paul Herve Marie. - Né le 02/07/1953 à Rostrenen - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 09/06/1997 à La Chapelle-Saint-Luc - 10 - Aube. - Acte de décès numéro 00039. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/12083323-josse-paul-herve-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSE Paul Herve Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSE Paul Herve Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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